Обичај као извор права у румунском правном систему

Abstract

Les pays de la zone géographico-historique de l'Europe du Sud-Est ont en commun de nombreuses caractéristiques qui constituent la base d'une discipline scientifique spéciale - balkanologie. Une de ces caractéristiques se rapporte aussi au droit non écrit ou coutumier. Lors de l'étude de ce droit non écrit, faite ces dernières années, on remarque une grande abondance des restes de ce droit qui sont encore présents dans nombre des pays de cette région, et particuliérement en Roumanie. Dans ce pays aussi, on attribue à la coutume le caractère de source du droit, particulièrement dans la perspective historique. Un témoignage en est la jonction de l'élément juridique autochtone - coutume, par exemple dans les principautés de Moldavie et de Valachie, aux éléments du droit roumain-byzantin, et ce processus se développait au cours du XVIIe siècle.