La coutume comme règle de droit en Grèce

Abstract

Après la formation de l'État Hellénique, le gouvernement de l'époque, dans son souci de doter le pays d'une législation, promulgua entre autres le Décret Royal du 23 Février — 7 Mars 1835. Ce Décret ordonna la rédaction d'un Code Civil. En attendant pour que l'ordre législatif soit assuré, le même Décret Royal a ordonné à titre provisoire, c.à d. jusqu' à la rédaction de ce Code Civil, l'introduction en Grèce des lois civiles des empereurs byzantins contenues dans l'Hexabible d'Harmenopule et des coutumes qu'un usage d'une longue durée a consacrées. A cette époque la Grèce était un Royaume et puisque le roi Othon, prince de Bavière, était mineur, on a nommé une Régence composée de trois personnes parmi lesque lles figurait le juriste Georg-Ludwig von Maurer. Ce dernier fut l'in spirateur de l'effort législatif de l'époque et c'est liai qui a donné le ton personnel à l'oeuvre législative accomplie.